Arnaque : Comment se faire rembourser en cas de fraude bancaire

Pour être remboursé, vous devez signaler la fraude à votre banque au plus tard 13 mois après la date de débit . Ce délai est de 70 jours si l'établissement du bénéficiaire du paiement se situe hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (articles 133-1-1 et 133-24 du Code monétaire et financier).

Marie Faivre se sent doublement flouée. Le 3 mai dernier, un homme l’appelle en se faisant passer pour son conseiller bancaire. Il l’avertit de dépenses effectuées dans des magasins parisiens, d’un montant de 795 euros, soit plus de la moitié de son salaire. Marie affirme alors n’avoir jamais dépensé une telle somme et conclut qu’il s’agit d’une escroquerie.

Le faux conseiller lui suggère de bloquer la transaction via son application bancaire, ce qu’elle fait immédiatement. « À aucun moment je me suis dotée de quoi que ce soit, il me disait qu’il n’avait pas besoin des codes parce que je les avais sûrement dans mon dossier », explique-t-elle. Marie a donc cru en cette manipulation.

Après avoir signalé l’escroquerie à sa banque et prouvé sa bonne foi, cette salariée s’attend à être remboursée, mais sans succès. « J’ai l’impression d’être une voleuse pour la banque. Elle m’accuse d’avoir fait cet achat alors que je jure solennellement que ce n’est pas moi », déplore-t-elle.

Pourtant, la loi impose aux banques de rembourser les victimes de fraudes. Cependant, les plaintes de consommateurs sont en forte augmentation et les banques se retranchent souvent derrière des exemptions pour ne pas indemniser leurs clients. Parmi ces exemptions, on retrouve la négligence grave, la contestation hors délai ou encore le litige commercial manifeste.

Les banques semblent ne pas respecter la réglementation, malgré les rappels à l’ordre. Les pratiques commerciales des banques n’ont que très peu évolué au cours de l’année écoulée, et les signalements continuent d’affluer. Face à cette situation, nos associations locales ont décidé de porter plainte contre 12 banques.

Chaque année, 1,2 million de ménages seraient victimes de ces fraudes de plus en plus élaborées. Les banques rappellent qu’il ne faut jamais communiquer ses codes et ses identifiants par téléphone, une recommandation essentielle pour éviter les arnaques.

FAQ

Comment se faire rembourser d'un virement bancaire suite à une arnaque ?
Dès qu'il s'agit de rembourser des sommes débitées frauduleusement, quelle qu'en soit la cause, les banques vous demandent de vous adresser au médiateur des banques. Cette conciliation est obligatoire jusqu'à 5 000 euros. Conservez tous les éléments concernant l'arnaque dont vous avez été victime.7 sept. 2022
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Comment porter plainte contre une arnaque ?
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République [16]. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire [19] du lieu de l'infraction [20] ou du domicile [21] de l'auteur [1] de l'infraction [20].
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Comment se faire rembourser d'un achat en ligne ?
Rapprochez-vous de votre banque Tout d'abord, prenez contact avec votre banque afin de lui décrire votre situation et lui transmettre toutes les preuves d'achat. Ensuite, demandez-lui d'entrer en contact la société ayant produit votre carte bancaire afin d'obtenir un remboursement via rétrofacturation.11 mai 2023